1. Responsable de traitement et contact

Le responsable du traitement est MISRULE SAS, 36 RUE DU LOUVRE, 75001 Paris, France, TVA : FR43937998417, SIRET : 937 998 417 00011. Contact confidentialité/DPO : contact@eliqvapoteur.com.

2. Catégories de données et sources

1. Nous traitons : données d’identification, de contact et d’adresse ; données de compte ; données de Commandes (y compris identifiants de paiement) ; données logistiques (numéros de suivi, statuts) ; déclarations et consentements (âge, acceptations) ; journaux techniques (IP, identifiants d’appareil, horodatages) ; données cookies/SDK.
2. Les données proviennent directement du Client, des systèmes de paiement, des Transporteurs et de l’appareil du Client (cookies/SDK).

3. Finalités et bases juridiques du traitement

1. Exécution du contrat (inscription, traitement des achats, paiements, livraisons, retours, réclamations) – art. 6(1)(b) RGPD.
2. Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, procédure OSS et conservation des preuves du lieu de consommation, sécurité des produits, réponses aux autorités) – art. 6(1)(c) RGPD.
3. Vérification d’âge, prévention des abus, établissement et défense des droits – art. 6(1)(c) et (f) RGPD.
4. Communication relative aux obligations de droit public dans les pays de destination (p. ex. rappels de formalités du destinataire) dans le cadre du traitement de la commande et de notre obligation d’information – art. 6(1)(b) et (c) RGPD.
5. Analyse et personnalisation – selon le cas consentement (art. 6(1)(a)) ou intérêt légitime (art. 6(1)(f)) conformément à l’ePrivacy ; droit d’opposition à tout moment.
6. Maintenance et sécurité du Service (journaux, prévention des abus, tests) – art. 6(1)(f) RGPD.

4. Destinataires des données

1. Les données peuvent être communiquées : aux prestataires de paiement, opérateurs logistiques et Transporteurs, fournisseurs d’hébergement et de services informatiques, systèmes CRM/CS, cabinet comptable, cabinets d’avocats, fournisseurs d’outils d’analyse, ainsi qu’aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige (y compris fiscalité/douanes).

5. Transferts hors EEE

1. Lorsque des prestataires sont situés hors de l’EEE, nous assurons un fondement juridique au transfert (Clauses Contractuelles Types de l’UE) et des garanties appropriées ; une copie est disponible sur demande.

6. Durées de conservation

1. Données de compte et historique d’achats – pendant la durée de vie du Compte, puis selon les obligations comptables et les délais de prescription.
2. Données fiscales et preuves pour l’OSS – selon la loi (en principe 10 ans à compter de la fin de l’année fiscale).
3. Données de vérification d’âge – au strict minimum nécessaire ; si, à titre exceptionnel, nous traitons une copie de pièce d’identité, elle est conservée à court terme et sous forme limitée (champs non nécessaires masqués).

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement (sans effet sur la licéité du traitement antérieur). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente de votre lieu de résidence habituelle.

8. Données automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques uniquement sur la base d’un traitement automatisé. Nous pouvons utiliser le profilage pour l’analyse et la personnalisation de l’offre ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

9. Cookies et technologies similaires

1. Le Service utilise des cookies et technologies similaires (p. ex. stockage local) à des fins de fonctionnalité et d’analyse de trafic.
2. Nous utilisons un mécanisme de consentement (bannière) permettant de choisir les catégories : Essentiels, Analytiques ; les réglages peuvent être modifiés en pied de page.
3. Les données issues des cookies peuvent être associées à votre compte après connexion — uniquement sur la base de consentements.

10. Sécurité et notification des violations

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, pseudonymisation, tests de sécurité). Les violations de données sont notifiées conformément au RGPD ; en cas de risque élevé, nous informons les personnes concernées.

11. Mineurs

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

12. Modifications de la Politique et contact

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ; les changements importants seront communiqués sur le Service et — dans la mesure du possible — par e-mail.

Pour toute question de protection des données : contact@eliqvapoteur.com ; adresse postale : 36 RUE DU LOUVRE, 75001 Paris, France.